Droit Immobilier

avocat droit copropriétéCopropriété
  •  Procédures en recouvrement de charges de copropriété et mesures d’exécution après condamnation, prise de mesures conservatoires et définitives et suivi des contentieux de l’exécution
  •  Mise en œuvre et assistance du Syndicat des copropriétaires dans le cadre des expertises judiciaires ou des référés préventifs
  •  Assistance du Syndicat des copropriétaires dans le cadre de contentieux liés aux parties communes et aux travaux urgents
  •  Assistance du Syndicat des copropriétaires ou du Syndic dans le cadre des assemblées générales et du contentieux lié à celles-ci
  •  Conseil et rédaction en matière de résolutions d’assemblées générales
  •  Droit Social spécifique à la copropriété
avocat droit baux commerciauxBaux commerciaux, d’habitation ou professionnels
  •  Conseil, négociation et rédaction des baux commerciaux, d’habitation et professionnels ; des conventions d’occupation précaire et baux dérogatoires
  •  Conseil et rédaction des congés et demandes de renouvellement des baux
  •  Assistance dans le cadre de la sortie du bail (état des lieux de sortie, fixation des indemnités d’éviction et d’occupation)
  •  Mise en œuvre et suivi des contentieux relatifs à l’exécution du bail, au recouvrement des loyers et à l’exécution forcée des décisions
  •  Spécifiquement au bail commercial : Mise en œuvre et suivi des procédures de déspécialisation, de déplafonnement et de fixation amiable ou judiciaire du loyer
avocat droit constructionConstruction
  •  Mise en œuvre et suivi des référés préventifs devant les juridictions judiciaires ou administratives
  •  Assistance pendant les travaux dans les cas de difficultés dans l’exécution, abandon de chantier ou résiliation de marché(s)
  •  Assistance lors de la réception des travaux (instructions amiables et contentieuses des réclamations)
  •  Mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, dommage ouvrage, garanties biennales, décennales)
avocat droit saisie immobilièreSaisie-Immobilière
  •  Mise en œuvre et assistance du créancier poursuivant dans les procédures de saisie immobilière et de distribution
  •  Assistance de l’enchérisseur lors de l’audience d’adjudication et, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de surenchère
avocat droit baux commerciauxConseil et Contentieux en Transactions Immobilières
  • Analyse juridique et fiscale des biens et droits à céder ou à acquérir et des conditions de l’opération ; Vérification de l’origine de la propriété
  • Conseil, assistance et représentation dans le cadre :
    • des avant-contrats de vente (offre/acceptation, promesses unilatérales ou synallagmatiques, compromis)
    • du contentieux relatif aux conditions suspensives et à la responsabilité de l’acquéreur/du vendeur
    • des actions en exécution forcée, en paiement de clause pénale / en résiliation
  • Assistance et représentation dans les contentieux de la vente immobilière de la vente en l’état futur d’achèvement
NOTRE VALEUR AJOUTÉE :
  •  une équipe dédiée
  •  un réseau de techniciens (experts près les tribunaux et cours d’appel, confrères postulants)
  •  une offre lisible et adaptée aux contraintes spécifiques des clients
  •  une connaissance du fonctionnement pratique d’un cabinet de syndic
  •  une compétence financière garantissant une présentation judiciaire efficace en matière de recouvrement

avocat entreprise en difficulté