Droit Immobilier

Copropriété

•  Procédures en recouvrement de charges de copropriété et mesures d’exécution après condamnation, prise de mesures conservatoires et définitives et suivi des contentieux de l’exécution
•  Mise en œuvre et assistance du Syndicat des copropriétaires dans le cadre des expertises judiciaires ou des référés préventifs
•  Assistance du Syndicat des copropriétaires dans le cadre de contentieux liés aux parties communes et aux travaux urgents
•  Assistance du Syndicat des copropriétaires ou du Syndic dans le cadre des assemblées générales et du contentieux lié à celles-ci
•  Conseil et rédaction en matière de résolutions d’assemblées générales
•  Droit Social spécifique à la copropriété

Baux commerciaux, d’habitation ou professionnels

•  Conseil, négociation et rédaction des baux commerciaux, d’habitation et professionnels ; des conventions d’occupation précaire et baux dérogatoires
•  Conseil et rédaction des congés et demandes de renouvellement des baux
•  Assistance dans le cadre de la sortie du bail (état des lieux de sortie, fixation des indemnités d’éviction et d’occupation)
•  Mise en œuvre et suivi des contentieux relatifs à l’exécution du bail, au recouvrement des loyers et à l’exécution forcée des décisions
•  Spécifiquement au bail commercial : Mise en œuvre et suivi des procédures de déspécialisation, de déplafonnement et de fixation amiable ou judiciaire du loyer

Construction

•  Mise en œuvre et suivi des référés préventifs devant les juridictions judiciaires ou administratives
•  Assistance pendant les travaux dans les cas de difficultés dans l’exécution, abandon de chantier ou résiliation de marché(s)
•  Assistance lors de la réception des travaux (instructions amiables et contentieuses des réclamations)
•  Mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, dommage ouvrage, garanties biennales, décennales)

Saisie-Immobilière

•  Mise en œuvre et assistance du créancier poursuivant dans les procédures de saisie immobilière et de distribution
•  Assistance de l’enchérisseur lors de l’audience d’adjudication et, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de surenchère

Conseil et Contentieux en Transactions Immobilières

• Analyse juridique et fiscale des biens et droits à céder ou à acquérir et des conditions de l’opération ; Vérification de l’origine de la propriété
• Conseil, assistance et représentation dans le cadre :
  • des avant-contrats de vente (offre/acceptation, promesses unilatérales ou synallagmatiques, compromis)
  • du contentieux relatif aux conditions suspensives et à la responsabilité de l’acquéreur/du vendeur
  • des actions en exécution forcée, en paiement de clause pénale / en résiliation
• Assistance et représentation dans les contentieux de la vente immobilière de la vente en l’état futur d’achèvement

NOS SERVICES

• Droit des Entreprises en Difficulté
  • Nos offres
  • Cibles Distressed
• Droit Immobilier
  • Nos offres
  • Nos ventes en cours