Flash info – Entreprises : mesures à mettre en œuvre dans un contexte normatif exceptionnel
- 17 mars 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Au cours de cette dernière semaine du mois de mars 2020, le Gouvernement a ordonné la mise en place de normes exceptionnelles de restriction d’activité et de déplacement tendant à limiter la propagation du virus Covid-19 et annoncé toute une…
Flash Info – Veille entreprises en difficulté – Modification des conditions de suppression des mentions de la sauvegarde ou du redressement du k-bis
- 2 mars 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Le Décret n°2020-106 du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale qui intéresse surtout la tenue du registre du commerce et des sociétés a une incidence discrète mais non négligeable en matière d’entreprises en difficulté. La Loi…
Flash info Jurisprudence – Copropriété : convocation à l’Assemblée Générale, attention à l’adresse !
- 19 février 2019
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Hélène Gilliot et Serge Pelletier ont publié un article dans le Village de la Justice sur le formalisme de la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires inspiré par un arrêt de la Cour de Cassation du 13 septembre 2018 dont…