Flash info Covid-19 – Reconfinement : Loyers professionnels et contrats d’énergies
- 16 novembre 2020
- Serge Pelletier
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La Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’Etat d’urgence jusqu’au 16 février 2021 a été publiée au JO du 15 novembre 2020 (la “Loi“). Pour les personnes exerçant une activité économique touchée par une mesure administrative de limitation/fermeture au…
Flash info Covid-19 – conséquences économiques – financement par les capital-investisseurs
- 1 juillet 2020
- Serge Pelletier
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A fin de faciliter le financement des entreprises ayant subi une baisse d’activité significative en conséquence de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a assoupli les plafonds au-delà desquelles les structures de capital-investissement peuvent soutenir leurs participation par des apports en…
Etat de cessation des paiements : à quel cadre d’adaptation de votre modèle économique êtes-vous éligible ?
- 23 juin 2020
- Serge Pelletier
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Etes-vous en état de cessation des paiements ? Vérifiez de façon périodique, et saisissez les opportunités que vous offre le droit des entreprises en difficulté pour adapter votre modèle économique (renégociation de contrats, résiliation de contrats, réduction de charges) avant…
Procédures préventives et collectives : outils d’adaptation des modèles économiques à la crise
- 5 juin 2020
- Serge Pelletier
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Les aides des pouvoirs publics dans le cadre de la crise du Coronavirus Covid 19 masquent temporairement les difficultés dans lesquelles les entreprises risquent de se trouver dans quelques mois. Il leur faut donc réagir vite pour adapter leur structure…
Flash Info : Covid-19, Etat de cessation des paiements et délai de 45 jours
- 7 mai 2020
- Serge Pelletier
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Mise à jour des ordonnances n°2020-560 du 13 mai 2020 (modifiant l’ordonnance “délais” n°2020-306 du 25 mars 2020) et n°2020-596 du 20 mai 2020 (modifiant l’ordonnance “Droit des Entreprises en difficulté” n°2020-306 du 25 mars 2020) Etat de cessation des paiements…
Flash info : Adaptation du droit aux conséquences du Covid-19 – MAJ 5 mai 2020
- 6 mai 2020
- Serge Pelletier
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Mise à jour au 5 mai 2020 : En attendant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui devrait être décidée dans les jours qui viennent, les modifications du dispositif d’exception procédant de la Loi de finances rectificative du 25 avril…
Flash info Copropriété et Covid-19 : modification des aménagements
- 24 avril 2020
- Serge Pelletier
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L’article 22 de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 prise dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévoyait que, sauf dans les cas où un syndic avait été désigné par une résolution antérieure au 26 mars 2020 avec un contrat…
Flash info : Adaptation du droit aux conséquences du Covid-19 – MAJ 17 avril 2020
- 17 avril 2020
- Serge Pelletier
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Mise à jour au 17 avril 2020 : L’ordonnance n°2020-247 du 15 avril 2020 : exclut notamment de l’aménagement les obligations en matière de blanchiment, de déclaration de seuils de détention de quote-part de capital, les délais de réflexion ou de…
Flash info : Adaptation du droit aux conséquences du Covid-19 – MAJ 14 avril 2020
- 14 avril 2020
- Serge Pelletier
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Mise à jour au 14 avril 2020 : le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 a continué l’aménagement des modalités de tenue et de vote dans les assemblées générales en permettant notamment la transmission des mandats de représentation et des instructions de…
Flash info : Adaptation du droit aux conséquences du Covid-19 – MAJ 3 avril 2020
- 2 avril 2020
- Serge Pelletier
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Mise à jour au 3 avril 2020 Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises en vue de faire face à l’épidémie de covid-19, le Parlement a adopté une loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 (la Loi) autorisant le gouvernement…