Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 8 décembre 2020
- 8 décembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’Entreprises Distress 08122020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Flash Info Covid-19 : Promulgation de la Loi ASAP portant Prorogation jusqu’au 31/12/2021 de certaines adaptations du Droit des Entreprises en Difficulté
- 8 décembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Suite à la décision n°2020-807 du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2020 qui validait l’essentiel de ses dispositions, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (“ASAP“) n°2020-1525 du 7 décembre 2020 a été promulguée ce mardi 8 décembre…
Revue de presse : Rescue cité par les Echos du 7 décembre 2020
- 7 décembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Rescue (Serge Pelletier) est cité dans une enquête du journal Les Echos sur les dispositifs mis en place par Bercy et les Régions pour sauvegarder les entreprises dans le contexte de crise attendu pour 2021. Retrouvez l’article sur le site…
Flash Info Covid-19 : Prorogation jusqu’au 31/12/2021 de certaines adaptations du Droit des Entreprises en Difficulté
- 4 décembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Aux termes d’une décision n°2020-807 du 3 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et donc, en particulier, son article 124 qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 les dispositions…
Revue de presse : Rescue cité par France Info TV dans un article sur les PGE
- 2 décembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Rescue (Serge Pelletier) est cité dans une enquête de France Info TV sur les risques pris par le Gouvernement en octroyant des prêts, notamment en cas de faillite des emprunteurs. Si, pour l’heure, les mesures gouvernementales ont eu pour effet…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 1er décembre 2020
- 1 décembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’enteprises distress 01122020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Flash info Social et Entreprises en Difficulté : nouveau critère du Co-emploi
- 26 novembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Le co-emploi n’existe désormais qu’en cas d’immixtion permanente d’une société dans la gestion économique et financière de l’employeur Dans une série d’arrêts retentissants, (Soc., 2 juillet 2014, n° 13-15.209 ; Molex ; Soc., 6 juillet 2016, n° 14-27.266 ; Continental ; Soc., 6 juillet 2016, n° 14-26.541 ;…
Flash Info Covid-19 : durée des conciliations, prise en charge AGS et communications avec la juridiction
- 26 novembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Le souci de renforcer l’efficacité des dispositifs de prévention des difficultés des entreprises dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19 s’exprime dans une nouvelle ordonnance n°2020-1443 du 25 novembre 2020 publiée le 26 novembre 2020. Prorogation jusqu’à…
Flash info Copropriété et Entreprises en difficulté : le contrôle de la situation financière des entreprises incombe au maître d’ouvrage !
- 25 novembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Sauf lorsque le contrat de maîtrise d’oeuvre le prévoit, il n’incombe pas à l’architecte mais au maître d’ouvrage de vérifier la solvabilité des entreprises qu’il choisit L’attention des Syndics qui, par leurs attributions, sont responsables de la maîtrise d’ouvrage des…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 24 novembre 2020
- 24 novembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises distress 24112020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…