Flash info Copropriété et Covid-19 : Renouvellement automatique du mandat de syndic et du conseil syndical
- 19 novembre 2020
- Serge Pelletier
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Renouvellement des mandats (Syndic, membre du conseil syndical) L’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 modifiée le 22 avril puis le 20 mai 2020 prévoyait que le contrat des syndics qui a expiré entre le 12 mars et le 23 juillet 2020…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 17 novembre 2020
- 17 novembre 2020
- Serge Pelletier
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Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises Distress 17112020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Flash info Covid-19 – Reconfinement : Loyers professionnels et contrats d’énergies
- 16 novembre 2020
- Serge Pelletier
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La Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’Etat d’urgence jusqu’au 16 février 2021 a été publiée au JO du 15 novembre 2020 (la “Loi“). Pour les personnes exerçant une activité économique touchée par une mesure administrative de limitation/fermeture au…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 10 novembre 2020
- 10 novembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’Entreprises Distress 10112020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié : Homologation…
Revue de presse : Rescue cité dans Le Figaro du 3 novembre 2020
- 3 novembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Les mesures gouvernementales mises en place pour compenser les effet des restrictions décrétées pour endiguer la propagation du Coronavirus sont exclusivement des mesures pour soulager temporairement les trésoreries : limitation des décaissements par le report de certaines charges et prêts…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 3 novembre 2020
- 3 novembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises Distress 03112020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 27 octobre 2020
- 27 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises Distress 27102020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Doctrine : Obligations du Syndic en matière de documents dématérialisés
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Le Syndic professionnel doit proposer aux copropriétaires un accès sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale des copropriétaires. Un décret n°2019-502 du 23 mai 2019, publié le…
Revue de Presse : Mur écroulé entre deux maisons, qui doit payer ?
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Rescue répond en tant qu’expert dans Le Parisien à la question d’un lecteur : “Mon terrain est entouré d’un mur en pierre ancien, haut de 2 mètres. Je veille à renforcer les joints. Le voisin laissait pousser du lierre sur…
Revue de Presse : Permis de construire, quelles pièces fournir ?
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Rescue répond en tant qu’expert dans Le Parisien à la question d’un lecteur : “J’ai acheté un petit local commercial en rez-de-chaussée d’un immeuble pour le transformer en logement. Pour l’instruction du permis de construire, la mairie me demande de…