Doctrine : Obligations du Syndic en matière de documents dématérialisés
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Le Syndic professionnel doit proposer aux copropriétaires un accès sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale des copropriétaires.
Un décret n°2019-502 du 23 mai 2019, publié le 24 mai 2019, fournit la liste des documents dématérialisés qui doivent être effectivement mis à disposition des copropriétaires à compter du 1er juillet 2020.
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