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L’article 22 de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 prise dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévoyait que, sauf dans les cas où un syndic avait été désigné par une résolution antérieure au 26 mars 2020 avec un contrat prenant effet à compter du 12 mars 2020,

• le contrat de syndic qui expire ou a expiré entre le 12 mars et le 24 juin 2020 soit renouvelé dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par prochaine assemblée générale des copropriétaires ;
• cette prise d’effet devrait intervenir au plus tard le 24 novembre 2020.

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 modifie ces aménagements de la manière suivante :

• les contrats concernés par le renouvellement sont ceux dont le terme est fixé entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 ;
• la prise d’effet des nouveaux contrats – et, donc, l’assemblée générale qui désigne le nouveau syndic – doit intervenir au plus tard le 24 janvier 2021.

Elle précise par ailleurs que la rémunération forfaitaire du syndic au titre du contrat ainsi renouvelé est reconduite mais au prorata de la durée du renouvellement.

Elle ajoute enfin au dispositif exceptionnel le renouvellement des mandats des membres du conseil syndical selon le même calendrier que celui fixé pour le contrat de syndic.