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A fin de faciliter le financement des entreprises ayant subi une baisse d’activité significative en conséquence de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a assoupli les plafonds au-delà desquelles les structures de capital-investissement peuvent soutenir leurs participation par des apports en compte courants.

Ainsi, aux termes de l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à l’octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque, par dérogation aux plafonds légaux qui leur sont respectivement applicables, peuvent consentir des avances en compte courant au bénéfice de sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation, pour la durée de l’investissement réalisé :

• les FCPR, FCPI et FIP pour un montant représentant au plus 20% de l’actif de ces fonds ;
• les FPCI pour un montant représentant au plus 30% du montant total de leurs engagements de souscription ;
• les SCR pour un montant représentant au plus 30% de leur situation nette comptable.

Ces avances autorisées au-delà des plafonds légaux :

• doivent être consenties jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• à des sociétés ayant subi une perte de chiffre d’affaires
  • d’au moins 10% entre le 1^er mars et le 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ; ou
  • en raison de leur dépendance à l’accueil du public.