SĂ©lection hebdomadaire Rescue dâEntreprises Distress 27 octobre 2020
- 27 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Cliquez sur ce lien pour notre sĂ©lection dâopportunitĂ©s en format Excel : SĂ©lection Rescue d’entreprises Distress 27102020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociĂ©tĂ©s concernĂ©es est la suivante, en considĂ©ration du libellĂ© du jugement dont elles ont bĂ©nĂ©ficiĂ© :…
Doctrine : Obligations du Syndic en matiÚre de documents dématérialisés
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Le Syndic professionnel doit proposer aux copropriĂ©taires un accĂšs sĂ©curisĂ© aux documents dĂ©matĂ©rialisĂ©s relatifs Ă la gestion de lâimmeuble ou aux lots gĂ©rĂ©s, sauf dĂ©cision contraire de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des copropriĂ©taires. Un dĂ©cret n°2019-502 du 23 mai 2019, publiĂ© le…
Revue de Presse : Mur écroulé entre deux maisons, qui doit payer ?
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Rescue rĂ©pond en tant qu’expert dans Le Parisien Ă la question d’un lecteur : “Mon terrain est entourĂ© d’un mur en pierre ancien, haut de 2 mĂštres. Je veille Ă renforcer les joints. Le voisin laissait pousser du lierre sur…
Revue de Presse : Permis de construire, quelles piĂšces fournir ?
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Rescue rĂ©pond en tant qu’expert dans Le Parisien Ă la question d’un lecteur : “J’ai achetĂ© un petit local commercial en rez-de-chaussĂ©e d’un immeuble pour le transformer en logement. Pour l’instruction du permis de construire, la mairie me demande de…
SĂ©lection hebdomadaire Rescue dâEntreprises Distress 20 octobre 2020
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Cliquez sur ce lien pour notre sĂ©lection dâopportunitĂ©s en format Excel : SĂ©lection Rescue d’Entreprises Distress 20102020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociĂ©tĂ©s concernĂ©es est la suivante, en considĂ©ration du libellĂ© du jugement dont elles ont bĂ©nĂ©ficiĂ© :…
SĂ©lection hebdomadaire Rescue dâEntreprises Distress 13 octobre 2020
- 13 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Doctrine : assurance et copropriĂ©tĂ© – opposabilitĂ© de la clause d’exclusion
- 7 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Dans un article paru dans Loyers et CopropriĂ©tĂ© d’octobre 2020, HĂ©lĂšne Gilliot et Serge Pelletier reviennent sur les rĂ©centes Ă©volutions de la loi et de la jurisprudence en matiĂšre de conditions d’opposabilitĂ© au Syndicat des copropriĂ©taires  des clauses d’exclusion de garantie…
Revue de presse : Rescue cité dans Le Figaro du 7 octobre 2020
- 7 octobre 2020
- Serge Pelletier
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Les dispositions prises dans le contexte de l’Ă©tat d’urgence sanitaire ont dĂ©libĂ©rĂ©ment exclu lâaggravation de la situation financiĂšre des entreprises qui surviendrait entre le 12 mars 2020 et le 23 aoĂ»t 2020. Le dĂ©lai de 45 jours Ă compter de la…
SĂ©lection hebdomadaire Rescue dâEntreprises Distress 6 octobre 2020
- 6 octobre 2020
- Serge Pelletier
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