Doctrine : assurance et copropriété – opposabilité de la clause d’exclusion
- 7 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Dans un article paru dans Loyers et Copropriété d’octobre 2020, Hélène Gilliot et Serge Pelletier reviennent sur les récentes évolutions de la loi et de la jurisprudence en matière de conditions d’opposabilité au Syndicat des copropriétaires des clauses d’exclusion de garantie pour défaut d’entretien ou de réparation des parties communes contenues dans leurs contrats d’assurances.
A noter que le cabinet Rescue a les honneurs de la couverture de Loyers et Copropriété pour cet article que vous pouvez télécharger ci-dessous
