Doctrine : L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les contrats de droit Privé
- 9 juin 2020
- Serge Pelletier
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Dans un article paru sur Dalloz Actualité le 9 juin 2020, Constance Verroust-Valliot et Serge Pelletier analysent l’influence de l’épidémie de Covid-19 sur les contrats de Droit privé.
Ils décryptent les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire pour aménager les contrats.
Ils examinent ensuite en quoi l’épidémie peut (ou ne peut pas) être regardée comme motif d’exemption des obligations contractuelles. Et la solution n’est pas aussi tranchée qu’on a bien voulu l’écrire.
Retrouvez l’article sur le site de Dalloz Actualité en cliquant ici.
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