Flash Info : Covid-19, Etat de cessation des paiements et délai de 45 jours
- 7 mai 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Mise à jour des ordonnances n°2020-560 du 13 mai 2020 (modifiant l’ordonnance “délais” n°2020-306 du 25 mars 2020) et n°2020-596 du 20 mai 2020 (modifiant l’ordonnance “Droit des Entreprises en difficulté” n°2020-306 du 25 mars 2020) Etat de cessation des paiements…
Flash info : Adaptation du droit aux conséquences du Covid-19 – MAJ 5 mai 2020
- 6 mai 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Mise à jour au 5 mai 2020 : En attendant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui devrait être décidée dans les jours qui viennent, les modifications du dispositif d’exception procédant de la Loi de finances rectificative du 25 avril…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 5 mai 2020
- 5 mai 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises Distress 05052020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 28 avril 2020
- 28 avril 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’enteprises Distress 28042020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Flash info Copropriété et Covid-19 : modification des aménagements
- 24 avril 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
L’article 22 de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 prise dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévoyait que, sauf dans les cas où un syndic avait été désigné par une résolution antérieure au 26 mars 2020 avec un contrat…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 21 avril 2020
- 21 avril 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises distress 21042020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Deal – Rescue accompagne Arcole Industries pour l’acquisition des activités de G2C Développement
- 20 avril 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Arcole Industries a repris les actifs de G2C Développement, premier fabricant de charpentes et structures bois en France, en ce compris les titres de capital des sociétés Champeau, GAU, CEM DIP et TMB. Les activités du groupe emploient 280 salariés…
Flash info : Adaptation du droit aux conséquences du Covid-19 – MAJ 17 avril 2020
- 17 avril 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Mise à jour au 17 avril 2020 : L’ordonnance n°2020-247 du 15 avril 2020 : exclut notamment de l’aménagement les obligations en matière de blanchiment, de déclaration de seuils de détention de quote-part de capital, les délais de réflexion ou de…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 14 avril 2020
- 14 avril 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises distress 14042020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié…
Flash info : Adaptation du droit aux conséquences du Covid-19 – MAJ 14 avril 2020
- 14 avril 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Mise à jour au 14 avril 2020 : le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 a continué l’aménagement des modalités de tenue et de vote dans les assemblées générales en permettant notamment la transmission des mandats de représentation et des instructions de…