Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 27 octobre 2020
- 27 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises Distress 27102020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Doctrine : Obligations du Syndic en matière de documents dématérialisés
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Le Syndic professionnel doit proposer aux copropriétaires un accès sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale des copropriétaires. Un décret n°2019-502 du 23 mai 2019, publié le…
Revue de Presse : Mur écroulé entre deux maisons, qui doit payer ?
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Rescue répond en tant qu’expert dans Le Parisien à la question d’un lecteur : “Mon terrain est entouré d’un mur en pierre ancien, haut de 2 mètres. Je veille à renforcer les joints. Le voisin laissait pousser du lierre sur…
Revue de Presse : Permis de construire, quelles pièces fournir ?
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Rescue répond en tant qu’expert dans Le Parisien à la question d’un lecteur : “J’ai acheté un petit local commercial en rez-de-chaussée d’un immeuble pour le transformer en logement. Pour l’instruction du permis de construire, la mairie me demande de…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 20 octobre 2020
- 20 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’Entreprises Distress 20102020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 13 octobre 2020
- 13 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises distress 13102020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Doctrine : assurance et copropriété – opposabilité de la clause d’exclusion
- 7 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Dans un article paru dans Loyers et Copropriété d’octobre 2020, Hélène Gilliot et Serge Pelletier reviennent sur les récentes évolutions de la loi et de la jurisprudence en matière de conditions d’opposabilité au Syndicat des copropriétaires des clauses d’exclusion de garantie…
Revue de presse : Rescue cité dans Le Figaro du 7 octobre 2020
- 7 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Les dispositions prises dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire ont délibérément exclu l’aggravation de la situation financière des entreprises qui surviendrait entre le 12 mars 2020 et le 23 août 2020. Le délai de 45 jours à compter de la…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 6 octobre 2020
- 6 octobre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises distress 06102020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…
Sélection hebdomadaire Rescue d’Entreprises Distress 29 septembre 2020
- 29 septembre 2020
- Serge Pelletier
- Pas de commentaires
Cliquez sur ce lien pour notre sélection d’opportunités en format Excel : Sélection Rescue d’entreprises Distress 29092020 Version imprimable pdf ci-dessous La situation des sociétés concernées est la suivante, en considération du libellé du jugement dont elles ont bénéficié :…