Archives des Doctrine - Rescue Cabinet d'avocats

Doctrine : Obligations du Syndic en matière de documents dématérialisés

20 octobre 2020
Serge Pelletier
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Le Syndic professionnel doit proposer aux copropriétaires un accès sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale des copropriétaires. Un décret n°2019-502 du 23 mai 2019, publié le…

Doctrine : assurance et copropriété – opposabilité de la clause d’exclusion

7 octobre 2020
Serge Pelletier
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Dans un article paru dans Loyers et Copropriété d’octobre 2020, Hélène Gilliot et Serge Pelletier reviennent sur les récentes évolutions de la loi et de la jurisprudence en matière de conditions d’opposabilité au Syndicat des copropriétaires des clauses d’exclusion de garantie…

Doctrine : L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les contrats de droit Privé

9 juin 2020
Serge Pelletier
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Dans un article paru sur Dalloz Actualité le 9 juin 2020, Constance Verroust-Valliot et Serge Pelletier analysent l’influence de l’épidémie de Covid-19 sur les contrats de Droit privé. Ils décryptent les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement dans le contexte de…

Flash Info : Covid-19, Etat de cessation des paiements et délai de 45 jours

7 mai 2020
Serge Pelletier
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Mise à jour des ordonnances n°2020-560 du 13 mai 2020 (modifiant l’ordonnance “délais” n°2020-306 du 25 mars 2020) et n°2020-596 du 20 mai 2020 (modifiant l’ordonnance “Droit des Entreprises en difficulté” n°2020-306 du 25 mars 2020) Etat de cessation des paiements…

Doctrine – Saisie immobilière : traitement de l’occupant – Loyers et Copropriété

2 octobre 2018
Rescue
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Serge Pelletier et Hélène Gilliot ont les honneurs de la couverture du numéro de Loyer et Copropriété (Lexis Nexis) de septembre 2018 avec leur étude sur le traitement de l’occupant dans le cadre d’une saisie immobilière.

Classements IFLR1000 – Financial & Corporate 2017-2018

27 novembre 2017
Rescue
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L’expertise en Droit des entreprises en difficulté de Serge Pelletier (avocat associé chez Rescue et ex-associé chez Brunswick), ainsi que de ses équipes, est reconnue dans le classement IFLR1000 en Restructuring & Insolvency.